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Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Cet avis explique comment Oat traite vos renseignements quand vous vous inscrivez à la liste d’attente ou utilisez le projet pilote d’Oat. La politique de confidentialité complète d’Oat sera publiée avant l’ouverture.

Ce qu’Oat recueille

Si vous vous inscrivez à la liste d’attente

Si vous utilisez le projet pilote d’Oat

Les pages publiques de ce site Web n’utilisent pas de témoins (cookies), de publicités ni d’outils de suivi. Quand vous vous connectez, Oat place un seul témoin qui maintient votre session ouverte sur ce navigateur. Il ne sert pas au suivi.

Pourquoi

Oat utilise votre adresse courriel de la liste d’attente seulement pour vous informer de son lancement et, si vous l’avez offert, pour vous inviter à l’essayer. Oat utilise ce que vous inscrivez dans le projet pilote seulement pour garder vos dossiers, préparer vos formules et, sauf si vous le désactivez, vous envoyer un rappel par courriel avant une date de vos dossiers. Oat ne vend pas et ne partage pas vos renseignements (sauf avec une application que vous connectez vous-même, voir plus bas), et ne s’en sert pas pour entraîner une intelligence artificielle.

Où ils sont gardés

Oat fait appel à ces fournisseurs de services aux États-Unis :

Les autorités américaines peuvent avoir accès aux renseignements qui y sont stockés, en vertu des lois américaines.

Qui chez Oat peut les voir

Les personnes qui travaillent sur Oat ne lisent pas le contenu de vos dossiers. Elles consultent vos renseignements seulement si vous demandez de l’aide et y consentez, pour régler un problème ou assurer la sécurité d’Oat, ou si la loi l’exige. Toute personne qui travaille sur Oat doit s’engager par écrit à les garder confidentiels. La personne qui a fondé Oat est avocate et ne communique jamais vos renseignements à son cabinet ni à ses clients.

Pour suivre le déroulement du projet pilote, le serveur d’Oat compte, par exemple, combien de dossiers atteignent chaque étape, quelles formules sont téléchargées et si les personnes indiquent que le greffe a accepté leurs formules du premier coup. Ce ne sont que des chiffres : personne ne lit votre dossier pour les obtenir, et ils ne contiennent ni votre nom ni rien de ce que vous avez écrit. Oat peut communiquer ces chiffres, par exemple au Barreau de l’Ontario.

Oat sert aux propres demandes de chaque personne ou entreprise. Pour le vérifier, Oat vous demande si vous l’utilisez pour vous-même ou pour une entreprise, et son serveur compte, pour chaque compte, combien de demandes ont été commencées au cours des 12 derniers mois, combien de personnes ou d’entreprises différentes y sont nommées comme défendeurs, et au nom de combien de demandeurs différents elles ont été faites. Si un compte dépasse certaines limites, les personnes qui gèrent Oat voient son adresse courriel et ces chiffres (jamais le contenu de ses dossiers), et peuvent communiquer avec vous à ce sujet.

Les applications que vous connectez

Vous pouvez connecter une application, comme un assistant d’IA, à vos dossiers. (Pendant le projet pilote, c’est sur invitation.) L’application peut alors lire seulement les dossiers que vous choisissez et, si vous le permettez, suggérer des changements. Rien ne change dans un dossier tant que vous n’acceptez pas, et vous êtes la seule personne à pouvoir approuver les formules, accepter une offre, conclure un règlement ou donner un consentement. La connexion dure 90 jours, ou jusqu’à ce que vous déconnectiez l’application dans la page de vos dossiers.

Oat garde le nom de l’application, les dossiers qu’elle peut voir et ce qu’elle peut faire. Les suggestions de chaque application, et ce que vous en avez fait, sont gardées avec le dossier et affichées dans sa page « Ce qui a changé » ; elles sont supprimées avec le dossier. Ce qu’une application lit est ensuite traité par cette application selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, qu’Oat ne contrôle pas. Veuillez les consulter avant de connecter une application. Oat n’envoie jamais vos renseignements à une application que vous n’avez pas connectée.

Combien de temps ils sont gardés

Liste d’attente : jusqu’à ce que vous vous désabonniez, ou jusqu’à ce qu’Oat n’en ait plus besoin pour vous informer de son lancement, selon la première éventualité. Si vous ne confirmez pas votre adresse courriel, elle est supprimée après 30 jours.

Projet pilote : vos dossiers sont gardés jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte. Un lien de connexion fonctionne pendant 30 minutes, et une connexion dure 30 jours.

Vos choix

Vous pouvez vous désabonner de la liste d’attente en tout temps, avec le lien au bas de chaque courriel de la liste d’attente. Votre adresse courriel est alors supprimée. Dans le projet pilote, vous pouvez désactiver les rappels par courriel à partir de la page de vos dossiers ou avec le lien de chaque rappel, et vous pouvez supprimer un dossier, ou votre compte entier et tous ses dossiers, en tout temps. La suppression est définitive. Vous pouvez télécharger une copie de vos renseignements (votre compte et tout le contenu de vos dossiers) à partir de la page de vos dossiers, en tout temps. Pour consulter, corriger ou supprimer vos renseignements, vous pouvez aussi écrire à privacy@oat.ca.

Questions ou plaintes

Écrivez à privacy@oat.ca. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.